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Taxe d'apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Cette taxe pas tout à fait comme les autres, a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles dont une partie est destinée aux formations technologiques et professionnelles de tous niveaux (du CAP au bac+8).

Qui est assujetti à cette taxe ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les 2 conditions suivantes : avoir au moins 1 salarié et être soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). A ne pas confondre avec la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.

Sont affranchies de la taxe les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins 1 apprenti au cours de l’année

Le versement de la Taxe d’Apprentissage est dû avant le 1er mars et doit être effectué par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA).

Pour Saint-Vincent-de-Paul, la Taxe d’Apprentissage est une ressource propre aujourd’hui indispensable. Cette taxe est obligatoire, basée sur la masse salariale. Elle est utilisée pour offrir à nos étudiants des formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain.

 

Les responsables des formations habilitées à recevoir cette taxe en font bon usage : achat, entretien et renouvellement d’équipements pédagogiques et professionnels, intervention de professionnels et de conférenciers, prestations de services.

Cette taxe peut constituer, pour votre entreprise, un véritable investissement pour la formation des jeunes.

LE BAREME

En ce qui concerne notre établissement, chaque formation est habilitée pour une catégorie. À titre d’exemple, les BTS sont habilités au titre de la catégorie B, les CAP au titre de la catégorie A.

Il convient de noter que les pourcentages peuvent être cumulés entre catégories voisines au profit d’une seule de ces catégories.

Catégorie :

A (CAP au BAC)

B (BTS, DTS)

Niveau de formation :

IV et V

II et III

% de TA :

40

40

 

LE FORMULAIRE DE VERSEMENT

Si vous souhaitez affecter tout ou partie de la taxe d'apprentissage dont votre entreprise est redevable à notre établissement, il suffit de mentionner cette affectation sur le bordereau de versement qu'il vous appartient de compléter et d'adresser chaque année, avant le 28 février à l'organisme collecteur auquel votre entreprise est affiliée. Le versement que vous ferez ainsi à cet organisme nous sera par la suite reversé avec l'indication du nom de votre raison sociale.